Conditions Générales de Vente
Elsa Thomasson Photographie

1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et ventes de produits conclues entre Elsa Thomasson Photographie (ci-après « le Photographe ») et le Client. Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare être majeur et poser librement. Le Photographe se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

2. Réservation et Règlement

• Le tarif des prestations est annoncé au préalable.
• Aucun acompte ne sera demandé avant la séance, sauf pour les mariages.
• Le paiement total doit être effectué avant la remise des photos.
• Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque ou virement bancaire.
• Les photos ne seront pas livrées en cas de non-paiement du solde.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées (taux d’intérêt légal + indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, selon l’article L441-10 du Code de commerce).

• Le Photographe ne commencera le tri ni le traitement des photos avant la réception du paiement complet.

3. Déroulement des Séances

• Les séances peuvent être réalisées en extérieur ou au domicile du Client.
• Le Photographe se déplace gratuitement dans un rayon de 20 km autour de Cruseilles (74350). Au-delà, des frais kilométriques pourront être appliqués.
• Toute séance annulée moins de 48h à l’avance sans motif légitime sera facturée en totalité.

4. Remise et Traitement des Photos

• Les photos seront livrées sous 4 semaines maximum via une galerie web.
• En cas de retard indépendant de la volonté du Photographe, aucune pénalité ne pourra être réclamée.
• La sélection des photos est à la discrétion du Photographe, Sauf demande particulière du client les fichiers originaux sont générés au format jpeg fine.
• Les fichiers seront remis au format JPEG Haute Définition optimisé pour l’impression.
• Aucun fichier brut ne sera remis.
• Le client a l’obligation de confirmer au photographe la bonne réception des photos sous un délai de 7 jours à la date de réception de celles-ci.

Archivage des fichiers :

• Les fichiers bruts non sélectionnés seront supprimés 2 semaines après la remise des photos.
• Les fichiers HD retouchés seront conservés pendant 1 an.
• Au-delà, en cas de perte des fichiers par le Client, le Photographe ne pourra être tenu responsable.

Style de retouche :

• Le traitement des images suit le style artistique du Photographe.
• Une portion de 10% des photos sera en noir et blanc (sauf demande préalable du Client).
• Aucune retouche de type « photo-montage » ou modification physique (cheveux, silhouette, etc.) ne sera réalisée.
• Le travail à grande ouverture (f1,8) peut générer des éléments flous dans le style artistique du photographe. Ceci ne pourra pas être considéré comme une faute technique.
• Toute réclamation devra être formulée par e-mail dans un délai de 15 jours après livraison.

5. Droit d’Auteur et Utilisation des Photos

• Le Photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur ses images.
• Le Client peut utiliser les photos à titre privé uniquement.
• Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires nécessite un accord écrit.
• Interdiction de modifier les photos (ajout de filtres, recadrage, etc.) sans autorisation.
• En cas de publication sur les réseaux sociaux, le Client devra mentionner Elsa Thomasson Photographie.
• Le Photographe pourra utiliser les photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées en totalité avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite par e-mail ou courrier.

7. Protection des Données Personnelles

• Les informations personnelles du Client (nom, adresse, téléphone) sont collectées uniquement pour la gestion des commandes.
• Elles ne seront jamais cédées à des tiers.
• Le Client peut demander la suppression de ses données sur simple demande.

8. Responsabilité et Problèmes Techniques

• Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité.
• En cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne matérielle, perte de données, carte mémoire défectueuse, vol ou destruction du matériel), le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation.
• En cas d’impossibilité de livrer les photos, le Client pourra bénéficier d’un remboursement intégral ou d’une nouvelle séance offerte selon accord entre les parties.

9. Annulation et Force Majeure

• En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée ou annulée d’un commun accord.
• En cas d’annulation pour une raison autre que la météo, le Client devra informer le Photographe au moins 24h à l’avance.
• Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une qualité d’image affectée par des conditions difficiles.
• En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, etc.), le Photographe pourra annuler la prestation sans indemnité.
• Si un report n’est pas possible, un remboursement sera effectué.

10. Litiges et Juridiction Compétente

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
• Un médiateur de la consommation peut être sollicité avant toute action en justice.
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Haute-Savoie.

Elsa Thomasson Photographie
46 place de la Mairie, 74350 Cruseilles

Micro-entreprise  SIRET : 82511259200027
Directeur de la publication : Elsa Thomasson
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Contact : elsafaitdesphotos@gmail.com www.elsathomasson.com

Directeur de la publication : Elsa Thomasson

Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)